[Actu] Droit à l’Oubli Numérique : La Solution de Google

Depuis La Somnation de La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) à l’envers de l’un des Géants du Net, Google, celle de respecter le droit à l’oubli numérique et à la désindexation issu d’un Arrêt du 13 Mai 2014, Google a reçu plus de 12 000 demandes et propose désormais un formulaire pour faciliter les requêtes.

L’association d’information à but non lucratif Reporter sans Frontières suite à cet arrêt à dénoncer une à la liberté d’information, mais Google s’est maintenant conformé au exigences du droit de l’Union Européenne.

Il faudra en premier lieu livrés la totalité des liens visés ainsi qu’une brève explication. En deuxième lieu, une fois le formulaire rigoureusement complété, il faudra une copie d’une pièce d’identité avec une photo en cours de validité pour éviter les usurpations d’identités et les manœuvres frauduleuses et ceux afin d’espérer l’aboutissement d’une suppression des pages qui comportent des informations personnelles.

Google décidera souverainement de la pertinence d’une information à désindexer ou à indexer selon les critères annoncés par la Cour : personnalité publique, Statistiques Historiques et/ou Scientifique. Excepté les escroqueries financières, les négligences professionnelles, ou une conduite adoptée par un fonctionnaire.

Subsistent déjà des doutes et des interrogations, Équité de la demande, Droit à l’Information… Google a mis en place dans ce sens, un comité d’expert. D’après le Quotidien de Gauche d’information, « Libération » Eric Schmidt, ancien PDG de Google, Jimmy Wales, Fondateur de la plus grande encyclopédie au Monde Wikipédia, Luciano Floridi, Chercheuse en Droit à l’Université Catholique de Louvin, un Professeur de l’Ethique à l’Oxford Internet Institute, Peggy Valcke, l’Ancien Directeur de l’Agence Espagnole pour la Protection des Données, Jose Luis Pinar et Franck La Rue, Rapporteur Spécial de l’Organisation Nationale des Nations Unies (ONU) y siégeront.

Nous avons peu d’information sur le de Google, toutefois, entre le droit à l’information, et le droit à la protection à la vie privée. Les formulaires seront traités individuellement et non de manière automatisée. Carte Blanche pour Google dont se plaint déjà UFC Que Choisir en France concernant la neutralité du net.

L’Ancien Boss de la FIA, avait déjà obtenu gain de cause dans une affaire de même type, par le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2013, mais le Droit à l’Oubli Numérique n’était pas encore consacré, espérons que la CJUE à fait évoluée les éléments dans le bon sens !